J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10877

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322221V


Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 20 mai 2003, la Mutuelle de la police nationale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 869 131, dont le siège social se situe à Schiltigheim (67301), 1, rue de Rosheim, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.